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Prix de l’eau potable en 2014

mardi 17 juin 2014 (Date de rédaction antérieure : 16 décembre 2013)., L.G.

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Lien de l'article: http://www.sebvf.com/sebvf2/sebvfspip/spip.php?article1911

Grille Tarifaire 2014 (Délibération du 12 Décembre 2013)
BASE HT201220132014
Tarif eau HT/m3 (par rôle et par tranche).
de 0 à 50m3 1,11€ 1,12€ 1,12€
de 51 à 110m3 1,13€ 1,18€ 1,18€
de 110 à 375m3 1,08€ 1,12€ 1,12€
de 375 à 550m3 0,80€ 0,83€ 0,83€
au-delà de 550m3 0,67€ 0,68€ 0,68€
Abonnement Abonnement Abonnement (eau)

Coût de l’abonnement au réseau d’eau. Cet abonnement comprend l’entretien du branchement particulier qui est assuré aux frais du Syndicat des Eaux jusqu’au compteur, ainsi que la location du compteur d’eau.
(par mois) pour les compteurs de diam. 15 à 40mm.
Code 1 - Diam. 15mm. 3,83€ 4,33€ 4,48€
Code 2 - Diam. 20/25mm. 4,40€ 5,00€ 5,00€
Code 3 - Diam. 30mm. 5,20€ 5,90€ 5,90€
Code 4 - Diam. 40mm. 6,90€ 7,80€ 7,80€
Abonnement Abonnement Abonnement (eau)

Coût de l’abonnement au réseau d’eau. Cet abonnement comprend l’entretien du branchement particulier qui est assuré aux frais du Syndicat des Eaux jusqu’au compteur, ainsi que la location du compteur d’eau.
(par rôle) soit tous les 4 mois pour les compteurs de diam. 50 à 200mm.
Code 5 - Diam. 50/60/65mm. 75,00€ 80,00€ 80,00€
Code 6 - Diam. 80mm. 85,00€ 90,00€ 90,00€
Code 7 - Diam. 100mm. 115,00€ 120,00€ 120,00€
Code 8 - Diam. 150mm. 150,00€ 160,00€ 160,00€
Code 9 - Diam. 200mm. 195,00€ 200,00€ 200,00€
Surtaxe Surtaxe Surtaxe communale

Cette surtaxe est destinée à couvrir la charge des investissements pris en compte par le Syndicat des Eaux avec l’accord soit de votre Commune, soit de votre ancien organisme distributeur.
Agence de l’Eau Rhin-Meuse
0,08€ 0,08€ 0,08€
Frais de Mutation.
Frais de Mutation.  [*] 20,00€
1 relevé tous les 4 mois.

Tarif adopté au Point n°2.7 de la Réunion du Comité du Jeudi 12 Décembre 2013.

Ces tarifs sont appliqués à compter du 1er Janvier 2014 comme détaillé ci-dessus et cela à compter des consommations d’eau à facturer après le 1er Janvier 2014 .

Il convient de noter que le SEBVF perçoit aussi pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse les redevances de pollution Pollution Pollution (Redevance)

Redevance reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Elle correspond à une taxe due pour les rejets domestiques des eaux usées.

Lutte contre la pollution : Art. 12, loi de finances rectificative pour 1974 complétant l’Art. 14 loi du 16/12/1964 (Agence de l’Eau Rhin-Meuse).
et éventuellement de modernisation des réseaux, mais aussi la redevance d’assainissement Assainissement Assainissement (Redevance)

Redevance définie et reversée suivant le cas, soit par la Commune, soit par le Syndicat d’Assainissement auquel adhère votre Commune. Cette recette est destinée à financer la collecte et le traitement des eaux uséees (réseaux d’égoûts, station d’épuration). La redevance d’assainissement est basée sur le volume d’eau consommée (loi 65-997 du 29/11/1965, décret 67-945 du 24/10/1967, circulaire interministérielle du 9/11/1967). Le défaut de branchement à l’égoût d’un immeuble raccordable entraîne une majoration de 100 % de la redevance (article L.35-5 du Code de la Santé Publique).
collectif pour la Collectivité compétente (Commune ou EPCI EPCI EPCI : Établissement public de coopération intercommunale. ) dont les tarifs varient selon les Communes.

P.-S.

Ce document est diffusé en vertu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Notes

[*Taux de TVA : 10%.