La réglementation française

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

Le contrôle sanitaire de l’eau, mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS), couvre chaque stade du circuit de l’eau, de la source jusqu’au robinet du consommateur, c’est à dire les captages, les stations de traitement, l’inspection des installations de production et de distribution de l’eau.

En l’absence de consignes particulières des autorités sanitaires locales, l’eau du robinet peut être consommée sans risque

En cas de dépassement des limites de qualité, des restrictions temporaires de consommation de l’eau pour certains usages sont alors diffusées auprès de la population par les autorités sanitaires locales. La distribution est de plus arrêtée dès lors qu’un dépassement présente des risques avérés pour la santé.

Si aucun dépassement ne peut être toléré en matière de contamination microbiologique compte tenu des risques induits, il existe des tolérances ponctuelles, encadrées réglementairement, en matière de contamination chimique si elles sont sans danger sur la santé conformément aux réglementations issues des expertises des instances internationales et nationales.

Ainsi, en l’absence de consignes de restriction de l’usage de l’eau par les autorités sanitaires, le consommateur peut utiliser en toute confiance l’eau qui lui est livrée.

Les données sur la qualité de l’eau sont communiquées au grand public à travers deux dispositifs :

  • l’affichage en mairie des résultats d’analyses du contrôle sanitaire des eaux,
  • La diffusion avec la facture d’eau, une fois par an, d’une synthèse sur la qualité de l’eau délivrée l’année précédente.

En parallèle, le Ministère chargé des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes a mis en place un portail national qui permet au grand public d’accéder directement aux derniers résultats d’analyses d’eau potable dans la commune de son choix, aux bilans nationaux sur la qualité de l’eau du robinet, et aux liens vers des informations mises en ligne par des partenaires institutionnels.

 

La réglementation en vigueur      

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La directive 98/83/CE fixe au niveau européen des exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit français dans le code de la santé publique, aux articles R. 1321-1 à R. 1321-66.

L’arrêté du 11 janvier 2007 fixe des normes de qualité à respecter pour un certain nombre de substances dans l’eau potable dont le chlore, le calcaire, le plomb, les nitrates, les pesticides et les bactéries.