Le prix de l'eau potable en 2017

GRILLE TARIFAIRE 2017

                   (Délibération du Jeudi 8 Décembre 2016)

 

Tarif adopté au Point n° 3.3 de la Réunion du Comité du Jeudi 8 Décembre 2016.

Ces tarifs sont appliqués à compter du 1er janvier 2017 comme détaillé ci-dessus et cela à compter des consommations d’eau à facturer après le 1er janvier 2017.

Il convient de noter que le SEBVF perçoit aussi pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse les redevances de pollution et éventuellement de modernisation des réseaux, mais aussi la redevance d’assainissement collectif pour la Collectivité compétente (Commune ou EPCI), dont les tarifs varient selon les Communes.

 
NB : Ce document est diffusé en vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.